Article 1 — Définitions
- Service : la plateforme Aimée (portail web, agents IA, intégrations, API)
- Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement
- Agent : un programme IA autonome déployé sous forme de container Docker
- Éditeur : AWC Apps, éditeur de la plateforme Aimée
Article 2 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du Service et les droits et obligations de chaque partie.
Article 3 — Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte sur le portail. Le Client fournit une adresse email valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Client configure ses agents via le portail : choix des agents, connexion des canaux (Slack, Telegram, etc.), connexion des intégrations, choix du fournisseur d'IA.
Article 4 — Tarifs
Consultez notre page tarifs pour les formules en vigueur.
- Les prix s'entendent hors taxes
- Facturation mensuelle
- GitHub Copilot (fournisseur par défaut) : inclus, sans surcoût
- Anthropic / OpenAI : le Client fournit sa propre clé API
Article 5 — Obligations de l'Éditeur
- Héberger le Service sur une infrastructure sécurisée en France (OVH Gravelines)
- Chiffrer les données sensibles (AES-256)
- Isoler les données de chaque Client
- Notifier le Client en cas de violation de données sous 24 heures
- Supprimer les données dans les 30 jours suivant la résiliation
Article 6 — Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
- Être responsable du contenu traité par ses agents
- Informer ses employés de la présence d'agents IA
Article 7 — Propriété intellectuelle
La plateforme Aimée est la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données du Client restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les données traitées.
Article 8 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 9 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. La responsabilité totale ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur n'est pas responsable des résultats produits par les modèles d'IA, de l'indisponibilité des services tiers, ni des dommages indirects.
Article 10 — Durée et résiliation
- Abonnement mensuel, renouvelable tacitement
- Résiliation par le Client à tout moment avec préavis de 30 jours
- À la résiliation : agents arrêtés, 30 jours pour exporter les données, puis suppression
Article 11 — Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.