Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation payante du service Agent Aimé (les « Services »). Elles s'appliquent exclusivement à des professionnels (relation B2B) agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Agent Aimé fournit des collaborateurs numériques (agents IA) déployés pour le compte du Client, accompagnés d'un portail web et d'une application. Chaque agent est mis à disposition sous forme d'un abonnement. Le détail des formules figure sur la page tarifs.
La souscription est assistée : à la suite d'une démonstration, le Vendeur crée le compte du Client et lui transmet des identifiants provisoires. Le Client se connecte au portail, définit son mot de passe, puis active son agent en enregistrant un moyen de paiement. L'accès complet (application, mise au travail de l'agent) est ouvert dès la confirmation du paiement.
Le Vendeur peut faire évoluer ses tarifs ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée et s'applique au renouvellement suivant, après information du Client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. En activant son abonnement, le Client autorise le prélèvement récurrent (mensuel ou annuel, selon la formule) à échoir d'avance à chaque période. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur mais par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. À défaut de régularisation, l'agent est suspendu, puis l'abonnement peut être résilié de plein droit. La suspension pour impayé ne donne lieu à aucun remboursement.
Les Services étant fournis à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (art. L.221-18 et suivants) ne s'applique pas.
Le service étant fourni immédiatement et de façon continue, les sommes versées ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas de résiliation en cours de période ou de non-utilisation.
Une facture est émise pour chaque échéance et mise à disposition du Client (par email et/ou depuis son espace de facturation). Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (franchise en base).
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des Services, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder les sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Vendeur n'est pas responsable des résultats produits par les modèles d'IA, de l'indisponibilité de services tiers, ni des dommages indirects.
La plateforme demeure la propriété exclusive du Vendeur. Les données du Client restent sa propriété. Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD ; voir la politique de confidentialité.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. Les modifications sont portées à la connaissance du Client avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.